Projet de règlement - TRANSACTIONS

Voici un projet de règlement pour la masse salariale. Merci de donner vos commentaires, opinion, etc.

LHSQUEBEC

Règlement no. 2018-06 concernant les transactions

1ER PROJET: 2018-10-14
ADOPTÉ LE:
EN VIGUEUR LE:

La LHSQUEBEC, par son conseil d'administration, décrète ce qui suit:

1. Le présent règlement est intitulé ‘’ Règlement no. 2018-06 concernant les transactions’’ ;

2. Est considéré comme un ‘’Confirmateur d’échange’’ toute personne désignée par le Conseil d’administration ;

3. Un confirmateur d’échange doit accepter ou refuser une transaction. Il peut également fournir une explication à sa décision

4. Les éléments suivants peuvent être échangés dans le cadre d’un transaction:
Des joueurs ;
Des choix au repêchage de l’année courante ou de l’année suivante ;
Des ‘’Agents de contrat’’ ;

5. Dans le cadre d’une transaction, l’échange est acceptée dès lors qu’un total de trois (3) confirmations positives sont inscrites par les confirmateurs d’échange ;

6. Dans le cadre d’une transaction, l’échange est refusée dès lors qu’un total de trois (3) confirmations négatives sont inscrites par les confirmateurs d’échange ;

7. Chaque Directeur général concerné dans une transaction se doit de confirmer l’échange. Une transaction ne peut être annulée si elle a été confirmée avant.

Un message ne peut être effacé ni édité lorsqu’une transaction a été approuvé par un Directeur général. Dans un tel cas, la transaction sera jugée comme prévue ;

8. Lors de la confirmation d’une transaction, il est de la responsabilité du Directeur général impliqué à établir un argumentaire expliquant les motifs de son mouvement. À aucun moment, un Directeur général impliqué dans la transaction, ni aucun autre Directeur général, ne peut écrire de nouveau commentaires sur la transaction.

9. Dans le cadre d’une transaction, vous devez indiquer dans le message:
Les statistiques complètes de chaque joueur ;
Le potentiel et la constance de chaque joueur ;
Le cas échéant, l’année du choix au repêchage ainsi que la provenance de l’équipe ;
La masse salariale de chaque équipe ;

10. Si un directeur général démissionne ou est renvoyé, toutes ses transactions dans les dernières 48 heures seront annulées ;

Serait bien de spécifier que les confirmateurs ne peuvent pas juger l'échange avant que les deux DGs impliqués n'ait confirmé et expliqué leur move?